Expertise

La spécialisation historique des associés de KAMS est une véritable caractéristique de notre barreau.

Nous savons non seulement comment créer, enregistrer, restructurer et accompagner les acquisitions, mais aussi comment le faire dans les réalités et les exigences d'aujourd'hui en matière d'investissements étrangers.

Nombre de nos développements professionnels sont uniques et reposent sur de nombreuses années de pratique de la résolution de problèmes pour nos clients.

• Création et soutien juridique de sociétés à capitaux étrangers
• Conventions d'actionnaires
• Structuration juridique et fiscale de projets
• Restructuration de sociétés
• Contrats de bail commercial et immobilier commercial
• Assistance dans le cadre des procédures relatives aux employés étrangers
• Consultations fiscales pour les personnes morales et physiques
• Rédaction de contrats : commerciaux, civils et de travail
• Mise en œuvre de la réglementation en matière de conformité pour les entreprises (GDPR, FATCA/CRS, etc.)

Notre connaissance approfondie du droit international privé et notre pratique unique en France et dans d'autres pays nous permettent de résoudre des problèmes en utilisant plusieurs systèmes juridiques nationaux, ainsi que de structurer la propriété des biens privés afin de protéger au mieux leur gestion et leur transfert aux héritiers.

• Droit patrimonial et structures de propriété/transfert
• Acquisition et cession de biens immobiliers
• Construction : rédaction de contrats de travail et de contrats de gestion de projet
• Règles de la ville
• La fiducie
• Droit international des successions
• Fiscalité internationale des personnes physiques

Depuis plus de 20 ans, nous travaillons dans le domaine du droit de l'immigration et accompagnons la relocalisation des particuliers et des entreprises en tenant compte des particularités de la fiscalité française.

• Conseils juridiques et fiscaux avant de s'installer en France
• Assistance pour l'obtention d'un visa de long séjour et d'un titre de séjour permanent
• Fiscalité personnelle

Nous ne dissocions pas le conseil et le contentieux, ce qui permet de protéger au mieux les investissements tant au moment de la structuration que lors des procédures judiciaires ou arbitrales.

Notre pratique en matière d'exequatur de jugements étrangers, ainsi que de saisies d'avoirs dans le cadre de procédures civiles, pénales ou de sanctions est l'une des caractéristiques et du savoir-faire du Cabinet KAMS.

• Contentieux et arbitrage
• Exequatur de décisions arbitrales et judiciaires étrangères
• Procédures de saisie et de vente d'actifs
• Sanctions